CGU ET MENTIONS LEGALES

Glossaire

  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.medico-social-jacques-besse.fr
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.medico-social-jacques-besse.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

  • Propriétaire et/ou éditeur du site : Complexe Médico-Social Jacques Besse
  • Statut : ASSOC 1901 - décret du 27 août 1969
  • Adresse de l'éditeur : avenue Jacques Besse 81500 Lavaur France
  • Responsable de publication : Denis Consigny, Directeur du Complexe Médico-Social Jacques Besse
  • Email du responsable de publication : complexe.medicosocial@jpa.asso.fr
  • Hébergeur : 1&1 SARL
  • Coordonnées hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex


Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.medico-social-jacques-besse.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.medico-social-jacques-besse.fr
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause La Jeunesse au Plein Air ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.medico-social-jacques-besse. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.medico-social-jacques-besse le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du Complexe Médico-Social Jacques Besse, à l'adresse électronique complexe.medicosocial@jpa.asso.fr:

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le Complexe Médico-Social Jacques Besse ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.medico-social-jacques-besse n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Complexe Médico-Social Jacques Besse et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.medico-social-jacques-besse.

Au demeurant le Complexe Médico-Social Jacques Besse est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.medico-social-jacques-besse sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie au Complexe Médico-Social Jacques Besse :

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.medico-social-jacques-besse.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur

Déclaration cnil

Le site www.medico-social-jacques-besse collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, fera l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil.

Accès au site :

Le site www.medico-social-jacques-besse est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité du Complexe Médico-Social Jacques Besse ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Limitation de responsabilité :

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.medico-social-jacques-besse à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.medico-social-jacques-besse fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

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Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.medico-social-jacques-besse, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Complexe Médico-Social Jacques Besse ou de ses partenaires.
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Marques

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Nature publicitaire du contenu

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique suivante : complexe.medicosocial@jpa.asso.fr

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date de juillet 2013.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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